Deces - Modification ou résiliation d'un contrats d'assurance hors assurances-vie

<html>

<head>

</head>

<big><big>Lettres types pour les
sociétés d'assurances</big></big>

<big><big>(hors assurances-vie)</big></big>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="93%">
 <tr>
 <td width="100%"><big><big>A rédiger par le <a
 name="conjoint survivant.">conjoint survivant</a></big></big> 
 A ................................., le ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr. ( Mme.)
 ........................................ (lien de parenté), survenu le
 ......................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
 A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de
 l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir (selon le cas)
 :
 <ul>
 <li>
 Transférer les contrats ci-dessous référencés au nom de Mr.
 (Mme.) .............................................., adresse : ......................................, les garanties souscrites
 restent inchangées. 
  </li>
 <li>
 Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent
 pas. 
  </li>
 <li>
 Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique
 (soit un règlement à réception de la facture). 
  </li>
 <li>
 Adresser la facturation à l'adresse suivante :
 ...................................... . 
  </li>
 <li>
 Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte
 étant bloqué. 
  </li>
 <li>
 Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date
 du ................... . 
  </li>
 <li>
 M'indiquer si vous remboursez une partie des primes acquittées
 jusque la date du ................... . 
  </li>
 <li>
 Maintenir le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date
 du ................... . 
  </li>
 <li>
 Noter le changement de propriétaire du véhicule 
 .................................................................... (marque et
 numéro d'immatriculation).  
 
 A partir de ce jour, Mr. (Mme) .............................  est le nouveau conducteur
 habituel. 
  </li>
 <li>
 Vous mettre en rapport avec Maître ......................,
 adresse : ................................ , notaire chargé de la succession, afin d'effectuer le suivi de ce dossier.</li>
 </ul>
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
              
 SIGNATURE
  
 Numéro de police : ..................... . 
 Numéro de sociétaire :  ..................... .
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ........................................................... .
 - Pièces jointes : une copie de l'acte de décès. 
                            
 la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s). 
                            
 éventuellement : un RIB.
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
  
 <hr width="35%" size="4">
  
 <big><big>A rédiger si la personne défunte
 était <a name="veuve ou célibataire.">veuve ou célibataire</a></big></big>
  
 A ................................., le ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr. (Mme.)
 ................................................................ ( lien de parenté )
 survenu le ...................., je procède aux démarches et formalités qui
 m'incombent.
 En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier les
 contrats ci-dessous référencés.
 Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de
 l'envoi de cette lettre.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
             
 SIGNATURE
  
 Numéro de police : ..................... . 
 Numéro de sociétaire :  ..................... .
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ........................................................... .
 - Pièces jointes : une copie de l'acte de décès. 
                            
 la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s).
 <blockquote>
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
 </blockquote>
 </td>
 </tr>
</table>
</center></div>
   
</body>
</html>

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